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partenaires.
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Conditions
Générales du programme de partenariat F5BIZ!
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Ce programme est
ouvert à toute personne morale (entreprise)
ou physique
(particulier) légalement
majeure (18 ans minimum).
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ARTICLE
1 : Objet
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- LE
PARTENAIRE édite un site
Internet destiné à un
public d’adultes.
- LE PARTENAIRE souhaite
effectuer la promotion
des sites de F5 BIZ sur
son
propre
site par le moyen de
liens, de bandeaux
publicitaires ou tout
autre
moyen
existant ou à venir, et
ce avec l'accord des
parties.
- F5 BIZ reverse au
PARTENAIRE une commission
sur le chiffre d'affaire
généré
par
celui-ci.
- F5 BIZ est un éditeur
et un fournisseur de
services sur Internet
destinés aux
adultes.
- Ces services sont
accessibles par des kits
de connexions téléphoniques,
par
carte
bancaire, par accès
audiotel. |
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ARTICLE
2 : Durée
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-
L'accord de partenariat
est valable pour une durée
d'un an et commence à
courir
à compter du jour de sa
signature.
- Le présent partenariat
sera reconduit tacitement
pour une nouvelle période
d'une
année sauf dénonciation
par lettre recommandée
et accusé de réception
au
moins deux mois avant le
terme du contrat. |
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ARTICLE
3 : Obligations des
parties
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- LE
PARTENAIRE s'interdit
toute forme d’opérations
de spamming afin de
générer
du temps de connexion.
- LE PARTENAIRE s'engage
à ne pas tromper
l'utilisateur final sur
le prix du
service.
- LE PARTENAIRE doit protéger
par une page
d'avertissement légal la
partie
adulte
de son site et mettre en
place les balises ICRA
permettant la restriction
d'accès
prévue par la législation
Nationale et Européenne
en matière de
protection
des mineurs. Si le
PARTENAIRE ne respecte
pas la réglementation
concernant
les accès pour les
mineurs, F5 BIZ ! se réserve
le droit de couper
l'accès,
via ses kits de connexion
ou passerelle audiotel,
au service du
PARTENAIRE
et ce sans préavis.
Cette coupure ne donnera
lieu à aucune
indemnité
et dommages et intérêts
auprès du PARTENAIRE.
- LE PARTENAIRE s'engage
à assurer la promotion
des services de F5 BIZ
sur
des
sites dont il est le
propriétaire et l’éditeur
et dont le contenu est en
accord
avec
la législation française
et européenne.
- LE PARTENAIRE doit être
majeur à la signature de
l'accord et déclare
n'avoir
aucun
lien de subordination
avec F5 BIZ.
- F5 BIZ s'engage à ne
pas détourner ce trafic
vers des pages ne donnant
pas de
reversement
au PARTENAIRE.
- F5 BIZ s'engage à tout
mettre en œuvre sur
le plan technique pour
que les
services
proposés soient
accessibles dans les
meilleures
conditions sans
toutefois
être tenu responsable du
mauvais fonctionnement
des serveurs qui
hébergent
le contenu ni des problèmes
éventuels survenant dans
l'interface
statistique. |
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ARTICLE
4 : Statistiques et
paiement
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- LE
PARTENAIRE bénéficiera
d’un code d’accès
personnel et confidentiel
afin de
profiter
de la visualisation des
heures de connexion qu’il
aura généré sous la
forme
de statistiques en ligne
en temps réel.
- Le versement de la part
revenant au PARTENAIRE
sera effectué par chèque
ou
virement
à 30 jours fin de mois dès
réception de sa facture.
Un minimum de
200
Euros est nécessaire
avant paiement de toute
commission. Quand ce
minimum
n'est pas atteint, il se
cumule aux gains du mois
suivant. |
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ARTICLE
5 : Apporteurs d’affaires
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- Si LE
PARTENAIRE présente un
NOUVEAU PARTENAIRE (le
NOUVEAU
PARTENAIRE)
et si F5 BIZ entre dans
une entente similaire de
celle du
PARTENAIRE
avec le NOUVEAU
PARTENAIRE, alors LE
PARTENAIRE aura droit
à
une commission pour
chaque NOUVEAU PARTENAIRE.
Cette
commission sera calculée
sur la base de 10% des
sommes payées par
F5
BIZ à chaque NOUVEAU
PARTENAIRE pour la partie
générée à partir des
kits
de
connexion. |
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